Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ZIRCONE-TECH et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Blocs de ZIRCONE, CIRE, PMMA, ACRYLIQUE, FRAISES D’USINAGE, FOUR, COLORANTS, ETC. Toute vente et prestation accomplie par la société ZIRCONE-TECH implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société ZIRCONE-TECH s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. ZIRCONE-TECH se réserve le droit de corriger et sans préavis, toute erreur figurant sur sa documentation commerciale, ou sur son site internet notamment en ce qui concerne les prix et/ou les quantités, les photos et caractéristiques des produits figurant dans les catalogues, circulaires, prospectus, fiches techniques ou tous autres documents commerciaux papiers ou électroniques qui ont un caractère indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les commandes sont passées par téléphone, E-mail, ou courrier. Celles passées par téléphone doivent être confirmées par une trace écrite, exemple : E-mail. ZIRCONE-TECH demeure en droit de ne pas donner son acceptation. Il en est ainsi notamment de toute commande présentant un risque financier excessif ou provenant d’un client qui ne serait à jour de ses factures antérieures. L’acheteur se doit de connaître et de respecter la règlementation et les normes en vigueur, respect des règles de traçabilité, de matériovigilance, et d’utilisation. Les produits Zircone, Pmma, Cire ou Acrylique, Colorants sont des consommables non finis, il(s) ne saurai(en)t en aucune façon engager la responsabilité de ZIRCONE-TECH, ni donner lieu à indemnisations si le ou les produits transformé(s) par l’acheteur professionnel entraînaient un dommage direct ou direct à l’utilisateur final.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ZIRCONE-TECH serait amenée à octroyer compte tenu de la quantité de produit commandés.
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou par virement bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur français devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Un devis hors taxes sera établi par ZIRCONE-TECH.
Pour valider la commande, un acompte par virement de 30% sera demandé, cette somme validera effectivement la commande.
ZIRCONE-TECH informera par Email le client sur la disponibilité des produits et les délais de production. Avant chaque départ des produits de France, la paiement du solde de la facture sera demandé par virement. La preuve du virement bancaire étant établie, le client déclanchera le passage de son transporteur.
Il est préférable que le client choisisse son propre transporteur afin d'éviter toute ambiguité sur les délais de transport et les tarifs. Les frais de transport et d'assurance restent à la charge du client.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ZIRCONE-TECH une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. ZIRCONE-TECH conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix dans les délais convenus, en principal et en accessoires et de toutes les sommes à la charge du client. Jusqu’à la date de paiement intégral du prix, la clause de réserve de propriété s’applique.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ZIRCONE-TECH.
La société ZIRCONE-TECH conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ZIRCONE-TECH se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; à l'annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra prendre des photos du colis et de la marchandise abîmée. L'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises auprès du transporteur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR au transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le destinataire lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur. Tout produit devra impérativement ne pas avoir été utilisé et être retourné dans son emballage d’origine non descellé dans un délai de quinze jours suivant sa réception et être accompagné d’une copie de la facture mentionnant le motif de retour. Les produits dont la date de quinze jours a été dépassée ne seront pas repris et resterons à la charge de l’acheteur.
La responsabilité de la société ZIRCONE-TECH ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, 42000 FRANCE
Fait à Saint Just Saint Rambert 42170 France, le 20 Juin 2020
Dominique SCHUH, PDG
